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Société Nouvelle DYNAVIVE
2 Avenue du 8 Mai 1945
95330 - DOMONT - France
Tél : +33 (0)1.39.91.11.45
SIRET: 484 641 691 00015 - APE: 518N - TVA: FR39-484641691
www.dynavive.eu
Boutique en ligne : www.dynavive.eu/Boutique
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 Mentions légales
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Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par Email :
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• Site déclaré à la CNIL sous le n°1200264 (24/10/06)
• Hébergé par : OVH sarl - 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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Formation du contrat
Les commandes passées, par voie informatique ou épistolaire, engagent le client, dès réception par notre service client de la commande. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Prix
Dynavive pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Dynavive du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Frais de port
Nos prix sont hors frais de port sauf indications contraires stipulées sur votre devis. Ces frais sont forfaitaires pour une expédition en France Métropolitaine.
Retour
Conformément à la législation, vous disposez de 7 jours pour nous retourner, en franco de port, votre matériel dans son emballage d'origine. Il ne doit pas avoir été mis en eau ou installé et dans le même état de neuf que lors de sa réception. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours (hors frais de livraison et de remise en état éventuel).
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Livraison
Dynavive s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Faire les réserves d'usage auprès du transporteur à la réception des colis. Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Dynavive est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Dynavive. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produit ...) sera soumis au droit français devant les tribunaux de Nantes.
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GARANTIES & UTILISATION DES PRODUITS DYNAVIVE |
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Application de la garantie
• Outre la garantie légale contre les vices cachés, Dynavive garantit la défectuosité des matériels sur 12 mois à compter de la date de livraison sur les pièces et la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du matériel, ceci à l’exclusion des filtres, pièces consommables et des matériels d’usure. Dans le cas où le matériel à été livré, la garantie s’applique dès retour du matériel dans nos ateliers par le client. Dans le cas où le matériel a été installé par Dynavive, la garantie consiste en une intervention sur site dans les 72 heures suivant l’appel.
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• La garantie est étendue à l’installation du matériel dans le cas où celle-ci a été effectuée par Dynavive ou un de ses représentants mandatés. Dans ce cas seulement, les canalisations apparentes mise en oeuvre ont également une garantie de 24 mois, conformément à l’article 1792-3 de la loi 78-12 du 4 Janvier 1978.
• La garantie n’est pas applicable si le circuit d’alimentation en eau du client n’est pas conforme aux normes en vigueur (DTU 60.1 et associés), elle n’est également pas applicable dans le cas d’utilisation des produits en dehors de leurs limites d’utilisation.
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 ENTRETIEN
• L’entretien du matériel incombe au client, sauf si celui-ci a souscrit un contrat d’entretien. Dans le cas de la présence de filtres, veillez à changer le filtre régulièrement afin d’éviter un rejet brutal des éléments filtrés ou un développement bactérien dangereux pour la santé. Cette précaution s’applique tout particulièrement aux membranes des osmoseurs, qui en cas de percement, peuvent devenir le siège de développements bactériens. Dans ce cas, le client atteste, par la présente, que Dynavive lui a recommandé la surveillance régulière de la conductivité de ses eaux traitées par un appareil adapté (Conductimètre), lui permettant de détecter un éventuel percement de la membrane d’osmose.
Des dégradations du matériel engendrées par un mauvais entretien annulent la garantie, cette condition est également valable dans le cas des dégradations dues au gel du matériel ou aux effets des intempéries.
Tableau d’entretien des matériels
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Matériel
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Fréquence entretien
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Observations
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Lampe Ultra-Violet
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Remplacement : 8000 heures
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Nettoyage mensuel du quartz protecteur
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Membrane Osmoseur
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Remplacement : 2 ans
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Analyse annuelle de l’eau traitée & Surveillance régulière (hebdomadaire) de la minéralisation de l’eau traitée
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Cartouche Big Duo avec KDF
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Remplacement : 1 an
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Variable en fonction de la charge filtrée & Analyse de l’eau tous les 6 mois
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Filtres à sédiments
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Variable selon la charge en sédiments
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Vérifier la turbidité de l’eau
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Filtres Charbon Actif en Grains (CAG)
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Remplacement : 6 mois
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Filtre KDF + CAG
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Remplacement : 1 an
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Cartouche pour purificateur
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Remplacement : 3-6 mois selon la charge
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Système SAT-Dynavive
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Aucun entretien
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Système VORTEX -Dynavive
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Vérifier les perturbations électro-magnétiques
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Exceptés les systèmes SAT-Dynavive & VORTEX-Dynavive (...qui peuvent fonctionner en "by-pass" sous certaines conditions et pour certaines applications), tous ces matériels (Osmoseurs, Désinfecteurs UV, Filtres) doivent fonctionner sur l’ensemble de l’eau à traiter (pas de "by-pass" !), en quasi-continu ou toujours être en eau non stagnante. La lampe UV met plusieurs minutes à atteindre son régime d’efficacité ; elle ne doit pas subir des successions de marches-arrêts.
RÉGLEMENTATION
• L'alimentation privée par un puit ou un forage est possible mais dès lors qu'il est techniquement possible, le raccordement au réseau public d'adduction en eau potable est une obligation (art.14 circ. du 09/08/1978). L'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel est réservée à l'usage personnel d'une famille et soumise à déclaration sanitaire auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (ARS. > liste des ARS régionales accessibles sur https://www.ars.sante.fr)
 Dans tous les cas, une analyse annuelle (type P1), au minimum, de l’eau traitée est nécessaire. Elle sera réalisée conformément à l’annexe II (tableau 1) du décret 2001-1220 du 20 Décembre 2001. L’analyse P1 comprend : μ-organismes aérobies revivifiables à 22 et 37°C - coliformes – Escherichia Coli - entérocoques intestinaux - spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices – aspect – pH – conductivité – turbidité – ammonium – nitrites – nitrates - carbone organique total – chlorures - dureté totale – TAC - sulfates - manganèse
 Nos fiches "Infos Légales" au format PDF
(Source : GLS, Bureau d'Ingénierie & Conseil dans le domaine de l'Eau)
• La circulaire du 9 Août 1978 : Fondement de tous les règlements sanitaires départementaux (RSD)
• Le décret du 20 Décembre 2001 & Code de la santé publique : Relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.
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Efficacité des traitements
L’efficacité du traitement est liée à l’utilisation correcte du matériel et à son entretien défini dans le tableau ci-avant. Le non-respect des conditions d’entretien et des fréquences d’analyses annule la garantie d’efficacité.
Usages de l’eau traitée
Sauf dispositions particulières, l’eau traitée par un matériel de traitement, y compris par tous les matériels commercialisés par Dynavive, est restreinte à l’usage familial. L’alimentation en eau de tierces personnes (ex: location d’habitation, gîte…) n’est pas autorisée sans avis préalable des Services Sanitaires régionaux (DDASS). À la charge du client d’en faire la demande.
Mélange avec les eaux du Service Public
Le retour des eaux traitées par un matériel de traitement, y compris par tous les matériels commercialisés par Dynavive, vers le réseau d’eau public est strictement interdit (art.6.1 circ. 09/08/1978).
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Dans le cas où ce risque est existant, il incombe au client de mettre en place un disconnecteur hydraulique agréé.
NORMES
Norme EN-1452 (applicable 1 Juin 2001) : raccords PVC pour l’alimentation en eau
• Diamètre Φ12 à Φ12 : Pression nominale = 25 bars
• Diamètre Φ25 à Φ200 : Pression nominale = 16 bars
Vitesse maximale d’écoulement (DTU 60.11) :
• Canalisation sol et sous-sol : 2 m/s
• Canalisation montante : 1,5 m/s
• Vitesse minimum recommandée : 0,5 m/s
► Consultez notre fiche Infos Techniques sur les "Tuyaux pour eaux Alimentaires et eaux d'Assainissement" au format PDF
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DYNAVIVE
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