La Réglementation à l'Usage et aux Rejets des eaux traitées
• Pour un particulier comme pour un professionnel, le Traitement de l'Eau et son usage est soumis à.../ et est conduit par.../ la législation Française.
Certaines normes et pratiques sont donc évidemment intéressantes à connaître ... /... |
• L'alimentation privée par un puits ou un forage est admise MAIS, dès lors qu'il est techniquement possible, le raccordement au réseau public d'adduction en eau potable est une obligation (art.14 circ. du 09/08/1978). L'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel est réservée à l'usage personnel d'une famille et est soumise à déclaration sanitaire auprès de l' Agence Régionale de Santé (A.R.S.)
| |  Dans tous les cas, une analyse annuelle (type P1), au minimum, de l’eau traitée est nécessaire. Elle sera réalisée conformément à l’annexe II (tableau 1) du décret 2001-1220 du 20 Décembre 2001. L’analyse P1 comprend les mesures suivantes : micro-organismes aérobies revivifiables à 22 et 37°C - Coliformes - Escherichia Coli - Entérocoques intestinaux - Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices - Aspect / Odeur - pH - Conductivité - Turbidité - Ammonium - Nitrites - Nitrates - Sulfates - Carbone organique total - Chlorures - Dureté totale (TH en °F) et TAC.
• Si une déferrisation de l'eau est envisagée, il faut demander en plus la mesure des teneurs en FER, MANGANÈSE et OXYGÈNE DISSOUS.
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• Usages de l'eau traitée
Sauf dispositions particulières, l’eau traitée par un matériel de traitement, y compris par tous les matériels commercialisés par Dynavive, est restreinte à l’usage familial. L’alimentation en eau de tierces personnes (ex: location d’habitation, gîte…) n’est pas autorisée sans avis préalable des Services Sanitaires régionaux (DDASS). À la charge du client d’en faire la demande.
• Mélange avec les eaux du Service Public
Le retour des eaux traitées par un matériel de traitement, y compris par tous les matériels commercialisés par Dynavive, vers le réseau d’eau public est strictement interdit (art.6.1 circ. 09/08/1978). Dans le cas où ce risque est existant, il incombe au client de mettre en place un disconnecteur hydraulique agréé.
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• Normes
Norme EN-1452 (applicable 1er Juin 2001) : raccords PVC pour l'alimentation en eau
- Diamètre Φ12 à Φ24 mm ► Pression nominale = 25bars
- Diamètre Φ25 à Φ200 mm ► Pression nominale = 16bars
Vitesse maximale d'écoulement (DTU 60.11)
- Canalisation sol et sous-sol : 2 m/s
- Canalisation montante : 1,5 m/s
- Vitesse minimale recommandée : 0,5 m/s
 Consultez notre fiche Infos Techniques sur les "Tuyaux pour eaux Alimentaires et eaux d'Assainissement"  
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 Nos fiches "Infos Légales"
(Source : GLS, Bureau d'Ingénierie & Conseil dans le domaine de l'Eau)
• La circulaire du 9 Août 1978 : Fondement de tous les règlements sanitaires départementaux (RSD)
• Le décret du 20 Décembre 2001 & Code de la santé publique : Relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.
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ÉCONOMIES d'EAU
Beaucoup d'informations complémentaires sont disponibles sur le site Web de Dynavive
La liste des A.R.S. régionales est consultable sur : 
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